Conditions générales de vente Dania Sedano
Article 1 : Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites Internet du réseau de Dania Sedano. Est considérée comme «client» toute personne physique ou morale réalisant auprès de Dania Sedano une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée, ou par chèque ou en numéraire.
Article 1 bis : Limitation d’âge
Des limitations d’âge s’appliquent: Dania Sedano n’accepte que des clients de plus de 16 ans (pour les produits physiques et électroniques) et de plus de 18 ans (pour les services: coaching, ateliers, séminaires). Nous faisons de notre mieux pour restreindre l’accès à nos sites, produits et services aux mineurs. Même si le contenu de nos produits et services n’est pas de nature choquante, nous préférons nous adresser à un public mature et capable d’appréhender les implications et les responsabilités du monde de l’entreprise. Tout inscrit à la newsletter ne remplissant pas ces critères (âge supérieur à 16 ans) sera immédiatement supprimé de notre base de données dès que ce fait est porté à notre connaissance. De même, tout client ne répondant pas à ces critères sera immédiatement remboursé et un retour du ou des produits concernés sera exigé.
Article 2 : Commande
Toute commande passée sur un site appartenant à Dania Sedano implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.
Article 3 : Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (au taux de TVA belge 21 %), hors frais de port et de traitement de votre commande. Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.
En vertu de la décision TVA qui élargit le champ d’application de l’article ‘’44&2.4°, la TVA n’est pas appliquée.
Dania Sedano est une petite entreprise sous le régime de la franchise non assujettie à la TVA.
Article 4 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande. Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Nous n’acceptons pas l’American Express. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Stripe et ne saurait nous être imputée.
Article 5 : Livraison
La livraison est faite à l’adresse que vous avez indiquée lors de votre commande (par conséquent, soyez particulièrement attentif à l’orthographe de l’adresse que vous saisissez et spécialement au code postal). Les risques seront à votre charge à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté nos locaux. Cependant, en cas de colis perdu, nous ferons le nécessaire pour que vous receviez tout de même votre produit ou que vous soyez remboursé selon votre garantie.
Article 6 : Protection des données personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Nous déclarons l’ensemble de nos fichiers à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant des produits édités par la société Dania Sedano ou par d’autres partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails. Ce lien est précédé de la mention “To unsubscribe or change subscriber options visit:” (comprendre: pour vous désinscrire ou changer vos options d’inscriptions, cliquez ci-dessous).
Notre newsletter est déclarée à la CNIL sous le n°NUMEROCNIL et respecte la loi Informatique et Libertés. Article 10 : Droit applicable Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
Article 7 : Politique de droit de rétractation et remboursement
Conformément aux dispositions du Livre VI du Code de droit économique belge et de la directive européenne 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs, le droit de rétractation ne s’applique pas dans les cas suivants :
Absence de droit de rétractation
Les programmes, formations, accompagnements, contenus digitaux et prestations proposés par Dania Sedano constituent :
des contenus numériques fournis immédiatement après l’achat,
et/ou des prestations de services pleinement accessibles dès la confirmation de la commande,
et/ou des accompagnements personnalisés, collectifs ou individuels, incluant des contenus protégés par le droit d’auteur.
En validant sa commande, le/la client·e reconnaît et accepte expressément :
l’exécution immédiate du service ou l’accès immédiat au contenu numérique,
la renonciation expresse à son droit de rétractation, conformément à l’article VI.53 du Code de droit économique belge.
Politique de non-remboursement
Aucun remboursement, total ou partiel, ne sera accordé pour :
les programmes en ligne,
les formations,
les accompagnements (collectifs ou individuels),
les masterclass,
les ateliers,
les contenus digitaux (vidéos, audios, PDF, workbooks, replays, accès à des plateformes ou espaces privés).
Cette politique s’applique quelle que soit la raison invoquée, notamment :
changement de situation personnelle ou professionnelle,
manque de disponibilité,
abandon en cours de programme,
non-consommation partielle ou totale du contenu,
désaccord subjectif avec le contenu ou l’approche proposée.
Responsabilité du/de la client·e
Le/la client·e est pleinement responsable de son engagement et de sa décision d’achat. Il/elle reconnaît avoir pris connaissance :
de la nature des services proposés,
des modalités d’accès,
des conditions financières,
et de la présente politique avant toute validation de commande.
Article 8 : Informations sur Dania Sedano
Dania Sedano est une indépendante en personne physique inscrite à la BCE sous le numéro d'entreprise
BE 0567 894 715 dont l’adresse est :
16, RUE JOSEPH TOUSSAINT
1390 NETHEN
BELGIQUE